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Déclaration préalable n°DP 02123118R0233 à Dijon (21) non opposée le 15 mai 2018 à RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02123118R0233 délivré le 15 mai 2018 par la ville de Dijon (21000), pour un projet situé Rue du General Delaborde, DIJON (21000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 051 m².

Programme et contexte

En avril 2018, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue du General Delaborde, DIJON (21000), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 15 mai 2018 par la Ville de Dijon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 50 m² dont habitation (0 m²) et locaux (50 m²) - détails tertiaires : bureaux 11 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 450 m²
  • Surface du terrain : 19 051 m²
  • Référence cadastrale : AX 186

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/15
Foncier19 051 m²
Surface construite11 344 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON
  • SIREN : 172104309
  • SIRET : 17210430900155
  • Catégorie juridique : 7179
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 400 m²
Surface après travaux (totale) 11 450 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Bureaux 11 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 294 m²
Équipements publics 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 11 400 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 11 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 mai 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02123118R0233
  • Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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