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Permis de construire n°PC 02123118R0165 à Dijon (21) délivré le 5 février 2019 à IMHOTEP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02123118R0165 délivré le 5 février 2019 par la ville de Dijon (21000), pour un projet situé 14 Rue au Bouchet, DIJON (21000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 400 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, IMHOTEP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue au Bouchet, DIJON (21000), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2019 par la Ville de Dijon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 453 m² sur une emprise foncière de 5 400 m². La surface de plancher créée atteint 1 021 m² - détails tertiaires : bureaux 645 m², entreposage 808 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 453 m²
  • Surface du terrain : 5 400 m²
  • Référence cadastrale : AI 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/05
Foncier5 400 m²
Surface construite1 453 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMHOTEP
  • SIREN : 819077603
  • SIRET : 81907760300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOMBERNON (21540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 1 453 m²
Variation nette totale 1 021 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 432 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 645 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Total 432 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 mai 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 2 jours.

  • Autorisation : 5 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02123118R0165
  • Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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