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Permis de construire n°PC 02123117R0167 à Dijon (21) délivré le 23 novembre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02123117R0167 délivré le 23 novembre 2017 par la ville de Dijon (21000), pour un projet situé 11 Rue de Metz, DIJON (21000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 130 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue de Metz, DIJON (21000), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2017 par la Ville de Dijon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 573 m² dont habitation (573 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 811 m²
  • Surface du terrain : 8 130 m²
  • Référence cadastrale : BL 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/23
Foncier8 130 m²
Surface construite811 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHAMBOEUF (21220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 238 m²
Surface après travaux (totale) 811 m²
Variation nette totale 573 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 573 m² 238 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Total 238 m² 573 m² 238 m² 0 m² 238 m² 573 m² 811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02123117R0167
  • Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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