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Déclaration préalable n°DP 02123117R0118 à Dijon (21) non opposée le 10 mars 2017 à REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02123117R0118 délivré le 10 mars 2017 par la ville de Dijon (21000), pour un projet situé 36 Boulevard Francois Pompon, DIJON (21000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 26 370 m².

Programme et contexte

En février 2017, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 36 Boulevard Francois Pompon, DIJON (21000), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 10 mars 2017 par la Ville de Dijon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 22 620 m² sur une emprise foncière de 26 370 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 22 620 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 620 m²
  • Surface du terrain : 26 370 m²
  • Référence cadastrale : HN 112

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/10
Foncier26 370 m²
Surface construite22 620 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
  • SIREN : 200053726
  • SIRET : 20005372600010
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25031)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 612 m²
Surface après travaux (totale) 22 620 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 22 612 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 22 620 m²
Total 22 612 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 22 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02123117R0118
  • Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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