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Déclaration préalable n°DP 02123116R0788 à Dijon (21) non opposée le 4 novembre 2016 à REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02123116R0788 délivré le 4 novembre 2016 par la ville de Dijon (21000), pour un projet situé 15 Avenue Champollion, DIJON (21000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 81 441 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Avenue Champollion, DIJON (21000), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 4 novembre 2016 par la Ville de Dijon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 29 976 m² sur une emprise foncière de 81 441 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 29 976 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 976 m²
  • Surface du terrain : 81 441 m²
  • Référence cadastrale : BC 109

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/04
Foncier81 441 m²
Surface construite29 976 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
  • SIREN : 200053726
  • SIRET : 20005372600010
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25031)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 29 940 m²
Surface après travaux (totale) 29 976 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 29 940 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 29 976 m²
Total 29 940 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 29 976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02123116R0788
  • Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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