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Permis de construire n°PC 02123116R0183 à Dijon (21) délivré le 18 avril 2017 à EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02123116R0183 délivré le 18 avril 2017 par la ville de Dijon (21000), pour un projet situé 3 Rue du Faubourg Raines, DIJON (21000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 55 272 m².

Programme et contexte

En août 2016, EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue du Faubourg Raines, DIJON (21000), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2017 par la Ville de Dijon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 14 147 m² sur une emprise foncière de 55 272 m². La surface de plancher créée atteint 11 623 m² - détails tertiaires : bureaux 1 256 m², commerces 8 867 m², service public / intérêt collectif 4 024 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 147 m²
  • Surface du terrain : 55 272 m²
  • Référence cadastrale : ES 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/18
Foncier55 272 m²
Surface construite14 147 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST
  • SIREN : 519087944
  • SIRET : 51908794400020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MAXEVILLE (54320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 048 m²
Surface après travaux (totale) 14 147 m²
Variation nette totale 11 099 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 27 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
Commerces 0 m² 7 572 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 8 867 m² 8 867 m²
Équipements publics 3 048 m² 4 024 m² 0 m² 524 m² 2 524 m² 976 m² 4 024 m²
Total 3 048 m² 11 623 m² 2 524 m² 524 m² 2 524 m² 11 099 m² 14 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 octobre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 22 jours.

  • Autorisation : 18 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02123116R0183
  • Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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