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Déclaration préalable n°DP 02123116R0170 à Dijon (21) non opposée le 24 mars 2016 à DEPARTEMENT DE COTE D OR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02123116R0170 délivré le 24 mars 2016 par la ville de Dijon (21000), pour un projet situé 74 Rue Devosge, DIJON (21000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 343 m².

Programme et contexte

En février 2016, DEPARTEMENT DE COTE D OR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 74 Rue Devosge, DIJON (21000), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 24 mars 2016 par la Ville de Dijon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 385 m² sur une emprise foncière de 7 343 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 8 385 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 385 m²
  • Surface du terrain : 7 343 m²
  • Référence cadastrale : BN 42

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/24
Foncier7 343 m²
Surface construite8 385 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE COTE D OR
  • SIREN : 222100018
  • SIRET : 22210001800019
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 368 m²
Surface après travaux (totale) 8 385 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 8 368 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 8 385 m²
Total 8 368 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 8 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02123116R0170
  • Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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