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Déclaration préalable n°DP 02123115R0750 à Dijon (21) non opposée le 3 novembre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02123115R0750 délivré le 3 novembre 2015 par la ville de Dijon (21000), pour un projet situé 5 Avenue Garibaldi, DIJON (21000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 539 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Avenue Garibaldi, DIJON (21000), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 3 novembre 2015 par la Ville de Dijon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 3 085 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (390 m²) et locaux (2 695 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 695 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 085 m²
  • Surface du terrain : 3 539 m²
  • Référence cadastrale : BN 18, BN 64

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/03
Foncier3 539 m²
Surface construite2 695 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 085 m²
Surface après travaux (totale) 3 085 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Bureaux 2 565 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 2 695 m²
Équipements publics 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 3 085 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02123115R0750
  • Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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