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Permis de construire n°PC 02123114R0168 à Dijon (21) délivré le 18 novembre 2014 à SCI CRISTALIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02123114R0168 délivré le 18 novembre 2014 par la ville de Dijon (21000), pour un projet situé Rue d’Auxonne, DIJON (21000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 408 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SCI CRISTALIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue d’Auxonne, DIJON (21000), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2014 par la Ville de Dijon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 29 m² dont habitation (0 m²) et locaux (29 m²) - détails tertiaires : bureaux 70 m², entreposage 104 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 408 m²
  • Surface du terrain : 408 m²
  • Référence cadastrale : BS 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/18
Foncier408 m²
Surface construite174 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CRISTALIMMO
  • SIREN : 803157551
  • SIRET : 80315755100000
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AHUY (21121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 379 m²
Surface après travaux (totale) 408 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Bureaux 0 m² 29 m² 41 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Entreposage / Entrepôts 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 104 m²
Total 379 m² 29 m² 41 m² 0 m² 41 m² 29 m² 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02123114R0168
  • Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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