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Permis de construire à Dijon (21000) - 159 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02123113R0016 délivré le 2013/05/16 à Dijon autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 382 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CEI ANNEXE DU CHEMINOT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 mai 2013 par la commune de Dijon. Implanté 2 RUE Des Ardennes, à Dijon (21000), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CEI ANNEXE DU CHEMINOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 159 m², dont 83 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 382 m².

Dijon compte 159 346 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE Des Ardennes, Dijon (21000).

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CEI ANNEXE DU CHEMINOT (SIREN 130001738, SIRET 13000173800058, APE 84.13Z, catégorie juridique 7172).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : 159 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²
Services publics / intérêt collectif	140 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	299 m²
Total	223 m²	159 m²	83 m²	0 m²	83 m²	159 m²	382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 83 m² issus de transformation, 83 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 159 m² créés; variation nette 159 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	159 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	382 m²
Superficie du terrain	5 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite382 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02123113R0016
Code commune INSEE : 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dijon (21000). Les travaux prévoient la création de 159 m² et des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 5 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02123113R0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7172
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CEI ANNEXE DU CHEMINOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	130001738
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	13000173800058
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Des Ardennes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Dijon
Code postal du terrain	21000
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	83
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	83
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	83
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	83
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	159
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	382