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Permis de construire n°PC 07117624P0015 à Digoin (71) accordé le 4 février 2025

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07117624P0015 délivré le 4 février 2025 par la ville de Digoin (71160), pour un projet situé 9004 Lot Rue de la Faiencerie, DIGOIN (71160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 324 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9004 Lot Rue de la Faiencerie, DIGOIN (71160), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2025 par la Ville de Digoin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 926 m² sur une emprise foncière de 4 324 m². La surface de plancher créée atteint 85 m² - détails tertiaires : commerces 5 m², service public / intérêt collectif 2 921 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 926 m²
  • Surface du terrain : 4 324 m²
  • Référence cadastrale : AZ 531

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/02/2025
Foncier4 324 m²
Surface construite2 926 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DIGOIN (71160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 841 m²
Surface après travaux (totale) 2 926 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² -2 836 m² 5 m²
Équipements publics 0 m² 85 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 2 921 m² 2 921 m²
Total 2 841 m² 85 m² 2 836 m² 0 m² 2 836 m² 85 m² 2 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07117624P0015
  • Code commune INSEE : 71176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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