← Retour aux permis de construire de locaux à Digoin (71160)

Permis de construire n°PC 07117622P0012 à Digoin (71) délivré le 20 juillet 2022 à TC TRANSPORTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07117622P0012 délivré le 20 juillet 2022 par la ville de Digoin (71160), pour un projet situé Espace Industriel ""les Mur, DIGOIN (71160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 32 469 m².

Programme et contexte

En mai 2022, TC TRANSPORTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Espace Industriel ""les Mur, DIGOIN (71160), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2022 par la Ville de Digoin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 822 m² sur une emprise foncière de 32 469 m². La surface de plancher créée atteint 1 822 m² - détails tertiaires : artisanat 1 822 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 822 m²
  • Surface du terrain : 32 469 m²
  • Référence cadastrale : BH 421, BH 449, BH 485

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/07/2022
Foncier32 469 m²
Surface construite1 822 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TC TRANSPORTS
  • SIREN : 424997351
  • SIRET : 42499735100020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.41A
  • Localisation du demandeur : DIGOIN (71160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 822 m²
Variation nette totale 1 822 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²
Total 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2023
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07117622P0012
  • Code commune INSEE : 71176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Digoin (71160)

→ Voir tous les PC de locaux à Digoin (71160)