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Permis de construire n°PC 07117620P0031 à Digoin (71) délivré le 12 mars 2021 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07117620P0031 délivré le 12 mars 2021 par la ville de Digoin (71160), pour un projet situé Rue de la Faiencerie, DIGOIN (71160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 032 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Faiencerie, DIGOIN (71160), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2021 par la Ville de Digoin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 474 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 474 m²) - détails tertiaires : bureaux 88 m², commerces 999 m², entreposage 387 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 474 m²
  • Surface du terrain : 7 032 m²
  • Référence cadastrale : BT 252, BT 258

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2021
Foncier7 032 m²
Surface construite1 474 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 922 m²
Surface après travaux (totale) 1 474 m²
Variation nette totale 552 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 88 m² 0 m² 50 m² 0 m² 38 m² 88 m²
Commerces 620 m² 999 m² 0 m² 620 m² 0 m² 379 m² 999 m²
Entreposage / Entrepôts 170 m² 387 m² 0 m² 170 m² 0 m² 217 m² 387 m²
Total 922 m² 1 474 m² 0 m² 922 m² 0 m² 552 m² 1 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 28 jours.

  • Autorisation : 12 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07117620P0031
  • Code commune INSEE : 71176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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