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Permis de construire n°PC 07117617P0013 à Digoin (71) délivré le 22 novembre 2017 à DIGOIN DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07117617P0013 délivré le 22 novembre 2017 par la ville de Digoin (71160), pour un projet situé 9003 Rue de la Faiencerie, DIGOIN (71160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 33 965 m².

Programme et contexte

En août 2017, DIGOIN DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9003 Rue de la Faiencerie, DIGOIN (71160), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2017 par la Ville de Digoin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 784 m² sur une emprise foncière de 33 965 m². La surface de plancher créée atteint 1 064 m² - détails tertiaires : bureaux 720 m², commerces 6 780 m², entreposage 4 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 784 m²
  • Surface du terrain : 33 965 m²
  • Référence cadastrale : AZ 481, AZ 482, AZ 484

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/11/2017
Foncier33 965 m²
Surface construite11 784 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIGOIN DISTRIBUTION
  • SIREN : 352158851
  • SIRET : 35215885100019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : DIGOIN (71160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 720 m²
Surface après travaux (totale) 11 784 m²
Variation nette totale 1 064 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m²
Commerces 5 716 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 6 780 m²
Entreposage / Entrepôts 4 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 284 m²
Total 10 720 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 11 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07117617P0013
  • Code commune INSEE : 71176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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