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Permis de construire n°PC 07117614M0006 à Digoin (71) délivré le 3 juin 2014 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DIGOIN VAL DE LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07117614M0006 délivré le 3 juin 2014 par la ville de Digoin (71160), pour un projet situé Rue Nationale, DIGOIN (71160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 796 m².

Programme et contexte

En mars 2014, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DIGOIN VAL DE LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Nationale, DIGOIN (71160), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2014 par la Ville de Digoin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 714 m² sur une emprise foncière de 796 m². La surface de plancher créée atteint 110 m² - détails tertiaires : entreposage 319 m², service public / intérêt collectif 395 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 714 m²
  • Surface du terrain : 796 m²
  • Référence cadastrale : BN 437, BN 242, BN 241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/06/2014
Foncier796 m²
Surface construite714 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DIGOIN VAL DE LOIRE
  • SIREN : 247104078
  • SIRET : 24710407800016
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOLINET (03510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 958 m²
Surface après travaux (totale) 714 m²
Variation nette totale -244 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 958 m² 0 m² 0 m² 354 m² 285 m² -639 m² 319 m²
Équipements publics 0 m² 110 m² 285 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 958 m² 110 m² 285 m² 354 m² 285 m² -244 m² 714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07117614M0006
  • Code commune INSEE : 71176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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