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Autorisation d’urbanisme PC n°07117613M0022 à Digoin (71160) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07117613M0022). Le projet est situé au RUE de la Brosse Virot à Digoin (71160). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 septembre 2013, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 5 007 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 30 213 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 007 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Brosse Virot, Digoin (71160).

Références cadastrales : C, 211p, C, 214.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE (SIREN 539090696, SIRET 53909069600011, APE 68.20B, catégorie juridique 5515, localité Macon (71000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 007 m² · Variation nette totale : 5 007 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²704 m²0 m²0 m²0 m²704 m²704 m²
Industrie0 m²3 145 m²0 m²0 m²0 m²3 145 m²3 145 m²
Entrepôts0 m²1 158 m²0 m²0 m²0 m²1 158 m²1 158 m²
Total0 m²5 007 m²0 m²0 m²0 m²5 007 m²5 007 m²
Autres / non ventilés0 m²-5 007 m²0 m²0 m²0 m²-5 007 m²-5 007 m²
Total0 m²5 007 m²0 m²0 m²0 m²5 007 m²5 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 704 m² créés; variation nette 704 m². Industrie : 3 145 m² créés; variation nette 3 145 m². Entrepôts : 1 158 m² créés; variation nette 1 158 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée5 007 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 007 m²
Superficie du terrain30 213 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 007 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07117613M0022
  • Code commune INSEE : 71176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Digoin (71160). Les principaux éléments portent sur 5 007 m², 0 m² et parcelle de 30 213 m².