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Déclaration préalable n°DP 0040702200108 à Digne-les-Bains (04) non opposée le 30 août 2022 à FED AHP PECHE PROTECT MILIEU AQUATIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0040702200108 délivré le 30 août 2022 par la ville de Digne-les-Bains (04000), pour un projet situé 3 Traverse des Eaux Chaudes, DIGNE-LES-BAINS (04000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 581 m².

Programme et contexte

En juin 2022, FED AHP PECHE PROTECT MILIEU AQUATIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Traverse des Eaux Chaudes, DIGNE-LES-BAINS (04000), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 30 août 2022 par la Ville de Digne-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 220 m² sur une emprise foncière de 2 581 m². La surface de plancher après travaux atteint 220 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 220 m²
  • Surface du terrain : 2 581 m²
  • Référence cadastrale : AK 984

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/30
Foncier2 581 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FED AHP PECHE PROTECT MILIEU AQUATIQUE
  • SIREN : 782395636
  • SIRET : 78239563600031
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : DIGNE LES BAINS (04000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 220 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0040702200108
  • Code commune INSEE : 04070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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