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Déclaration préalable n°DP 0040702100136 à Digne-les-Bains (04) non opposée le 25 août 2021 à COMMUNE DE DIGNE LES BAINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0040702100136 délivré le 25 août 2021 par la ville de Digne-les-Bains (04000), pour un projet situé 2 Rue Firmin Guichard, DIGNE-LES-BAINS (04000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 579 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Firmin Guichard, DIGNE-LES-BAINS (04000), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 25 août 2021 par la Ville de Digne-les-Bains.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 704 m² sur une emprise foncière de 579 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : agriculture 352 m², service public / intérêt collectif 352 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 704 m²
  • Surface du terrain : 579 m²
  • Référence cadastrale : AL 215

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/25
Foncier579 m²
Surface construite704 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
  • SIREN : 210400701
  • SIRET : 21040070100012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DIGNE-LES-BAINS (04000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 340 m²
Surface après travaux (totale) 352 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 340 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 352 m²
Total 340 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 août 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0040702100136
  • Code commune INSEE : 04070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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