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Autorisation d’urbanisme PC n°0040701700106 à Digne-les-Bains (04000) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0040701700106). Le projet est situé au 3 AV DU PLANTAS à Digne-les-Bains (04000). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 18 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 août 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 395 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 AV DU PLANTAS, Digne-les-Bains (04000).

Références cadastrales : AE, 287.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE (SIREN 171304306, SIRET 17130430600011, APE 84.12Z, catégorie juridique 7179).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 395 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²0 m²0 m²0 m²122 m²-122 m²0 m²
Bureaux1 273 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 273 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²122 m²0 m²0 m²122 m²122 m²
Total1 273 m²0 m²122 m²0 m²0 m²122 m²1 395 m²
Autres / non ventilés-1 273 m²0 m²-122 m²0 m²0 m²-122 m²-1 395 m²
Total1 273 m²0 m²122 m²0 m²0 m²122 m²1 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 122 m² transformés; variation nette -122 m². Services publics / intérêt collectif : 122 m² issus de transformation; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée122 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 395 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 395 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0040701700106
  • Code commune INSEE : 04070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Digne-les-Bains (04000). Les principaux éléments portent sur 0 m², 122 m² et parcelle de 0 m².