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Permis de construire à Digne-Les-Bains (04000) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0040701700055 délivré le 2018/01/23 à DIGNE-LES-BAINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 135 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 janvier 2018 par la commune de DIGNE-LES-BAINS. Implanté IMP DU MOULIN, à Digne-Les-Bains (04000), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LE MOULIN DES SIEYES.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 924 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 135 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

DIGNE-LES-BAINS compte 17 192 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP DU MOULIN, Digne-Les-Bains (04000).

Références cadastrales : BE, 163, BE, 163C.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DIGNE-LES-BAINS (04000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation50 m²85 m²50 m²0 m²50 m²85 m²135 m²
Total50 m²85 m²50 m²0 m²50 m²85 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 85 m² créés, 50 m² issus de transformation, 50 m² transformés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée85 m²
Surface transformée50 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain1 924 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0040701700055
  • Code commune INSEE : 04070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Digne-Les-Bains (04000). Les travaux prévoient la création de 85 m² et des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 1 924 m².

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