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Permis de construire à Digne-Les-Bains (04000) - 1 014 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0040701500009 délivré le 2015/06/23 à DIGNE-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 014 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 014 m² sur à DIGNE-LES-BAINS. Déposé au printemps 2015, autorisé le 23 juin 2015 par la commune de DIGNE-LES-BAINS. Implanté à Digne-Les-Bains (04000), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 014 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 657 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 014 m².

DIGNE-LES-BAINS compte 17 192 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Digne-Les-Bains (04000).

Références cadastrales : AI, 139.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DIGNE-LES-BAINS (04000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 014 m² · Variation nette totale : 1 014 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²1 014 m²0 m²0 m²0 m²1 014 m²1 014 m²
Total0 m²1 014 m²0 m²0 m²0 m²1 014 m²1 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 014 m² créés; variation nette 1 014 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 014 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 014 m²
Superficie du terrain1 657 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 014 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0040701500009
  • Code commune INSEE : 04070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Digne-Les-Bains (04000). Les travaux prévoient la création de 1 014 m²; la surface après travaux atteint 1 014 m². Le terrain couvre 1 657 m².

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