Permis de construire à Digne-Les-Bains (04000) - 16 m² destination Entrepôt autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0040701300143 délivré le 2013/10/14 à DIGNE-LES-BAINS autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 16 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (32 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 octobre 2013 par la commune de DIGNE-LES-BAINS. Implanté L HUBAC DES BAINS, à Digne-Les-Bains (04000), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (16 m² issues de transformation, 16 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 54 590 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 16 m².
DIGNE-LES-BAINS compte 17 192 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : L HUBAC DES BAINS, Digne-Les-Bains (04000).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DIGNE-LES-BAINS Cedex (04003).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 16 m² · Surface après travaux (totale) : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Entrepôts
16 m²
0 m²
16 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Total
16 m²
0 m²
16 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 16 m² issus de transformation, 16 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
16 m²
Superficie du terrain
54 590 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite16 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/10/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Digne-Les-Bains (04000). Les travaux prévoient des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 16 m². Le terrain couvre 54 590 m².
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