← Retour à la liste des autorisations sur la commune Digne-les-Bains

Permis de construire à Digne-Les-Bains (04000) - 15 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0040701300007 délivré le 2013/05/31 à DIGNE-LES-BAINS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 65 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 15 m² sur LA BUISSIERE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 31 mai 2013 par la commune de DIGNE-LES-BAINS. Implanté LA BUISSIERE, à Digne-Les-Bains (04000), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 60 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 65 m².

DIGNE-LES-BAINS compte 17 192 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA BUISSIERE, Digne-Les-Bains (04000).

Références cadastrales : O, 154.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DIGNE-LES-BAINS (04000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole50 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²65 m²
Total50 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)65 m²
Superficie du terrain60 540 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite65 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0040701300007
  • Code commune INSEE : 04070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Digne-Les-Bains (04000). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 60 540 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Digne-les-Bains (04000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Digne-les-Bains