Permis de construire à Digna (39190) - 189 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03919724P0001 délivré le 2024/04/26 à DIGNA autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 189 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ECUYER, le projet de locaux autorise la construction de 189 m² sur 46 chemin d'exploitation des. Déposé en hiver 2024, autorisé le 26 avril 2024 par la commune de DIGNA. Implanté 46 chemin d'exploitation des, à Digna (39190), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ECUYER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 189 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 536 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 189 m².
DIGNA compte 364 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ECUYER (SIREN 531500080, SIRET 53150008000019, APE 01.49Z, catégorie juridique 6533, localité DIGNA (39190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : 189 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
189 m²
0 m²
0 m²
0 m²
189 m²
189 m²
Total
0 m²
189 m²
0 m²
0 m²
0 m²
189 m²
189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 189 m² créés; variation nette 189 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
189 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
189 m²
Superficie du terrain
3 536 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite189 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/04/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Digna (39190). Les travaux prévoient la création de 189 m²; la surface après travaux atteint 189 m². Le terrain couvre 3 536 m².
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