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Permis de construire n°PC 08913913U0003 à Diges (89) délivré le 25 juillet 2013 à COMMUNE DE DIGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08913913U0003 délivré le 25 juillet 2013 par la ville de Diges (89240), pour un projet situé 2 Pl Marie No L 5 Ch des Tre, DIGES (89240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 810 m².

Programme et contexte

En juin 2013, COMMUNE DE DIGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Pl Marie No L 5 Ch des Tre, DIGES (89240), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2013 par la Ville de Diges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 76 m² dont habitation (41 m²) et locaux (35 m²) - détails tertiaires : entreposage 32 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 368 m²
  • Surface du terrain : 810 m²
  • Référence cadastrale : AI 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2013
Foncier810 m²
Surface construite166 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DIGES
  • SIREN : 218901395
  • SIRET : 21890139500010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DIGES (89240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 328 m²
Surface après travaux (totale) 368 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 41 m² 160 m² 13 m² 128 m² 60 m² 202 m²
Commerces 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 141 m² 0 m² 0 m² 10 m² 99 m² -109 m² 32 m²
Équipements publics 32 m² 35 m² 99 m² 13 m² 19 m² 102 m² 134 m²
Total 328 m² 76 m² 259 m² 36 m² 259 m² 40 m² 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08913913U0003
  • Code commune INSEE : 89139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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