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Permis de construire à Diges (89240) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08913913U0003 délivré le 2013/07/25 à Diges autorise une transformation avec extension pour un programme de 368 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DIGES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (518 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 25 juillet 2013 par la commune de Diges. Implanté 2 PL Marie No l 5 CH des Tre, à Diges (89240), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE DIGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 35 m², dont 99 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 810 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 202 m² d’habitation et 166 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 368 m².

Diges compte 1 069 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 PL Marie No l 5 CH des Tre, Diges (89240).

Références cadastrales : AI, 43.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DIGES (SIREN 218901395, SIRET 21890139500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Diges (89240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 328 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	142 m²	41 m²	160 m²	13 m²	128 m²	60 m²	202 m²
Commerce	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	-13 m²	0 m²
Entrepôts	141 m²	0 m²	0 m²	10 m²	99 m²	-109 m²	32 m²
Services publics / intérêt collectif	32 m²	35 m²	99 m²	13 m²	19 m²	102 m²	134 m²
Total	328 m²	76 m²	259 m²	36 m²	259 m²	40 m²	368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 41 m² créés, 160 m² issus de transformation, 13 m² démolis, 128 m² transformés; variation nette 60 m². Commerce : 13 m² transformés; variation nette -13 m². Entrepôts : 10 m² démolis, 99 m² transformés; variation nette -109 m². Services publics / intérêt collectif : 35 m² créés, 99 m² issus de transformation, 13 m² démolis, 19 m² transformés; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	76 m²
Surface transformée	128 m²
Surface supprimée	13 m²
Surface après travaux (totale)	368 m²
Superficie du terrain	810 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite368 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08913913U0003
Code commune INSEE : 89139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Diges (89240). Les travaux prévoient la création de 76 m², des transformations pour 518 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 810 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08913913U0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE DIGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218901395
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21890139500010
Code postal du demandeur	89240
Localité du demandeur	Diges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PL Marie No l 5 CH des Tre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Diges
Code postal du terrain	89240
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	810
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	142
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	160
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	13
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	131
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	13
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	13
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	10
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	99
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	99
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	13
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	19
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	368