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Permis de construire n°PC 08204822S0021 à Dieupentale (82) délivré le 11 janvier 2023 à SARL GDS GARAGE LEVEQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08204822S0021 délivré le 11 janvier 2023 par la ville de Dieupentale (82170), pour un projet situé 1420 Rue des Boulbenes, DIEUPENTALE (82170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 701 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SARL GDS GARAGE LEVEQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1420 Rue des Boulbenes, DIEUPENTALE (82170), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2023 par la Ville de Dieupentale.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 195 m² sur une emprise foncière de 8 701 m². La surface de plancher créée atteint 3 195 m² - détails tertiaires : bureaux 457 m², commerces 2 738 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 195 m²
  • Surface du terrain : 8 701 m²
  • Référence cadastrale : OOC 437, OOC 476

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/11
Foncier8 701 m²
Surface construite3 195 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL GDS GARAGE LEVEQUE
  • SIREN : 334613700
  • SIRET : 33461370000049
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DIEUPENTALE (82170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 445 m²
Surface après travaux (totale) 3 195 m²
Variation nette totale 2 750 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 49 m² 457 m² 0 m² 49 m² 0 m² 408 m² 457 m²
Commerces 396 m² 2 738 m² 0 m² 396 m² 0 m² 2 342 m² 2 738 m²
Total 445 m² 3 195 m² 0 m² 445 m² 0 m² 2 750 m² 3 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 mai 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 8 jours.

  • Autorisation : 11 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08204822S0021
  • Code commune INSEE : 82048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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