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Permis de construire n°PC 08204815S0016 à Dieupentale (82) délivré le 17 décembre 2015 à SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08204815S0016 délivré le 17 décembre 2015 par la ville de Dieupentale (82170), pour un projet situé 350 Che de la Fraysse, DIEUPENTALE (82170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 700 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 350 Che de la Fraysse, DIEUPENTALE (82170), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2015 par la Ville de Dieupentale.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 865 m² sur une emprise foncière de 10 700 m². La surface de plancher créée atteint 85 m² - détails tertiaires : entreposage 865 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 865 m²
  • Surface du terrain : 10 700 m²
  • Référence cadastrale : 0A 255, 0A 249, 0A 248

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/17
Foncier10 700 m²
Surface construite865 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
  • SIREN : 258201037
  • SIRET : 25820103700029
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : DIEUPENTALE (82170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 780 m²
Surface après travaux (totale) 865 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 780 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 865 m²
Total 780 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 mai 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 15 jours.

  • Autorisation : 17 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08204815S0016
  • Code commune INSEE : 82048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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