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Déclaration préalable n°DP 08204813T0031 à Dieupentale (82) non opposée le 31 juillet 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08204813T0031 délivré le 31 juillet 2013 par la ville de Dieupentale (82170), pour un projet situé 90 Chem de Canals, DIEUPENTALE (82170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 001 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 90 Chem de Canals, DIEUPENTALE (82170), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 31 juillet 2013 par la Ville de Dieupentale.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 m² sur une emprise foncière de 2 001 m². La surface de plancher créée atteint 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 m²
  • Surface du terrain : 2 001 m²
  • Référence cadastrale : 0B 627

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/31
Foncier2 001 m²
Surface construite9 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DIEUPENTALE (82170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08204813T0031
  • Code commune INSEE : 82048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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