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Permis de construire à Dieulefit (26220) - 813 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02611423N0020 délivré le 2024/05/16 à Dieulefit autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 389 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DIEULEFIT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 813 m² sur 1 PL de l Europe. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 mai 2024 par la commune de Dieulefit. Implanté 1 PL de l Europe, à Dieulefit (26220), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DIEULEFIT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 813 m², dont 193 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 167 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 196 m² d’habitation et 2 193 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 389 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Dieulefit compte 3 230 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PL de l Europe, Dieulefit (26220).

Références cadastrales : AD, 16, AD, 15.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DIEULEFIT (SIREN 212601140, SIRET 21260114000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Dieulefit (26220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 750 m² · Surface après travaux (totale) : 2 389 m² · Variation nette totale : 639 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	396 m²	0 m²	0 m²	7 m²	193 m²	-200 m²	196 m²
Services publics / intérêt collectif	1 354 m²	813 m²	193 m²	167 m²	0 m²	839 m²	2 193 m²
Total	1 750 m²	813 m²	193 m²	174 m²	193 m²	639 m²	2 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² démolis, 193 m² transformés; variation nette -200 m². Services publics / intérêt collectif : 813 m² créés, 193 m² issus de transformation, 167 m² démolis; variation nette 839 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	813 m²
Surface transformée	193 m²
Surface supprimée	7 m²
Surface après travaux (totale)	2 389 m²
Superficie du terrain	40 780 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 389 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02611423N0020
Code commune INSEE : 26114 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dieulefit (26220). Les travaux prévoient la création de 813 m², des transformations pour 386 m² et des démolitions de 174 m²; la surface après travaux atteint 2 389 m². Le terrain couvre 40 780 m².

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2024 - de Maroux - extension de surface sans transformation - 51 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Chemin de Marroux - extension de surface sans transformation - 245 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - des Reymonds - transformation sans extension ni diminution de surface - 440 m² Commerce
2023 - 02611423N0093 - nouvelle construction - 4 m² Commerce
2023 - de Montelimar - extension de surface sans transformation - 552 m² Bureau
2023 - de Montelimar - extension de surface sans transformation - 213 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Abbe Magnet - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Dieulefit

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02611423N0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE DIEULEFIT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212601140
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21260114000016
Code postal du demandeur	26220
Localité du demandeur	Dieulefit
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	de l Europe
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Dieulefit
Code postal du terrain	26220
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	40780
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	396
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	7
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	813
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1354
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	813
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	193
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	167
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2389