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Déclaration préalable n°DP 02611422N0028 à Dieulefit (26) non opposée le 25 mai 2022 à HUTTOPIA DIEULEFIT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02611422N0028 délivré le 25 mai 2022 par la ville de Dieulefit (26220), pour un projet situé Quartier D Espeluche, DIEULEFIT (26220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 189 858 m².

Programme et contexte

En avril 2022, HUTTOPIA DIEULEFIT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Quartier D Espeluche, DIEULEFIT (26220), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 mai 2022 par la Ville de Dieulefit.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 870 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 937 m²
  • Surface du terrain : 189 858 m²
  • Référence cadastrale : B 133, B 137, B 136

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/25
Foncier189 858 m²
Surface construite1 870 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HUTTOPIA DIEULEFIT
  • SIREN : 515312726
  • SIRET : 51531272600018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 921 m²
Surface après travaux (totale) 1 937 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 854 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 870 m²
Total 1 921 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 937 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02611422N0028
  • Code commune INSEE : 26114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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