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Déclaration préalable n°DP 02611420N0061 à Dieulefit (26) non opposée le 23 octobre 2020 à WELL BE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02611420N0061 délivré le 23 octobre 2020 par la ville de Dieulefit (26220), pour un projet situé 33 Rue Brun Larochette, DIEULEFIT (26220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 414 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, WELL BE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 33 Rue Brun Larochette, DIEULEFIT (26220), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 octobre 2020 par la Ville de Dieulefit.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 891 m² sur une emprise foncière de 4 414 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : hôtellerie 891 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 891 m²
  • Surface du terrain : 4 414 m²
  • Référence cadastrale : AO 29, AO 26

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/23
Foncier4 414 m²
Surface construite891 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WELL BE
  • SIREN : 811571876
  • SIRET : 81157187600028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PO T-LAVAL (26160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 883 m²
Surface après travaux (totale) 891 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 883 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 891 m²
Total 883 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 octobre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02611420N0061
  • Code commune INSEE : 26114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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