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Déclaration préalable n°DP 05515422A0013 à Dieue-sur-Meuse (55) non opposée le 7 avril 2022 à FROMAGERIES HENRI HUTIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05515422A0013 délivré le 7 avril 2022 par la ville de Dieue-sur-Meuse (55320), pour un projet situé Rue du Rattentout, DIEUE-SUR-MEUSE (55320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 49 600 m².

Programme et contexte

En mars 2022, FROMAGERIES HENRI HUTIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Rattentout, DIEUE-SUR-MEUSE (55320), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 7 avril 2022 par la Ville de Dieue-sur-Meuse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 31 129 m² sur une emprise foncière de 49 600 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : industrie 31 129 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 129 m²
  • Surface du terrain : 49 600 m²
  • Référence cadastrale : ZM 72

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/07
Foncier49 600 m²
Surface construite31 129 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FROMAGERIES HENRI HUTIN
  • SIREN : 485920227
  • SIRET : 48592022700033
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : DIEUE-SUR-MEUSE (55320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 31 099 m²
Surface après travaux (totale) 31 129 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 31 099 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 31 129 m²
Total 31 099 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 31 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05515422A0013
  • Code commune INSEE : 55154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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