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Déclaration préalable n°DP 05515416A0017 à Dieue-sur-Meuse (55) non opposée le 8 septembre 2016 à FONCIERE CHABRIERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05515416A0017 délivré le 8 septembre 2016 par la ville de Dieue-sur-Meuse (55320), pour un projet situé Chem Rural Derriere le Moulin, DIEUE-SUR-MEUSE (55320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2016, FONCIERE CHABRIERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chem Rural Derriere le Moulin, DIEUE-SUR-MEUSE (55320), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 8 septembre 2016 par la Ville de Dieue-sur-Meuse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 226 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 1 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 226 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chem Rural Derriere le Moulin, Dieue-sur-Meuse (55320)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/08
Surface construite1 226 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE CHABRIERES
  • SIREN : 344092341
  • SIRET : 34409234100017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 208 m²
Surface après travaux (totale) 1 226 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 208 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 226 m²
Total 1 208 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05515416A0017
  • Code commune INSEE : 55154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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