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Permis de construire n°PC 06807214D0001 à Dietwiller (68) délivré le 1 juillet 2014 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MASTAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06807214D0001 délivré le 1 juillet 2014 par la ville de Dietwiller (68440), pour un projet situé All de la Hardt, DIETWILLER (68440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2014, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MASTAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé All de la Hardt, DIETWILLER (68440), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2014 par la Ville de Dietwiller.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 173 m². La surface de plancher créée atteint 1 173 m² - détails tertiaires : bureaux 384 m², industrie 789 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 173 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 21 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/01
Surface construite1 173 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MASTAR
  • SIREN : 801704974
  • SIRET : 80170497400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DIETWILLER (68440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 173 m²
Variation nette totale 1 173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Industrie 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 octobre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 23 jours.

  • Autorisation : 1 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06807214D0001
  • Code commune INSEE : 68072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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