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Déclaration préalable n°DP 0762172100064 à Dieppe (76) non opposée le 20 mai 2021 à FINANCIERE ARVERNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0762172100064 délivré le 20 mai 2021 par la ville de Dieppe (76370), pour un projet situé 16 Rue Victor Hugo, DIEPPE (76200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 758 m².

Programme et contexte

En mars 2021, FINANCIERE ARVERNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 16 Rue Victor Hugo, DIEPPE (76200), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 20 mai 2021 par la Ville de Dieppe.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 141 m² dont habitation (0 m²) et locaux (141 m²) - détails tertiaires : bureaux 436 m², commerces 488 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 176 m²
  • Surface du terrain : 758 m²
  • Référence cadastrale : AC 260

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/20
Foncier758 m²
Surface construite924 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FINANCIERE ARVERNE
  • SIREN : 453749061
  • SIRET : 45374906100033
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 035 m²
Surface après travaux (totale) 1 176 m²
Variation nette totale 141 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Bureaux 295 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 436 m²
Commerces 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m²
Total 1 035 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0762172100064
  • Code commune INSEE : 76217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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