Permis de construire n°PC 0762172000001 à Dieppe (76) délivré le 17 mars 2020 à DIESTER
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0762172000001 délivré le 17 mars 2020 par la ville de Dieppe (76370), pour un projet situé Quai des Indes, DIEPPE (76200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 735 m².
Programme et contexte
En janvier 2020, DIESTER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quai des Indes, DIEPPE (76200), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2020 par la Ville de Dieppe.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 383 m² sur une emprise foncière de 16 735 m². La surface de plancher créée atteint 4 430 m² - détails tertiaires : bureaux 748 m², industrie 12 635 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2020
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 13 383 m²
- Surface du terrain : 16 735 m²
- Référence cadastrale : AR 4, AR 12, AR 13
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Quai des Indes, Dieppe (76200)
- Département : Seine-Maritime (76)
- Région : Normandie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : DIESTER
- SIREN : 388021156
- SIRET : 38802115600046
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 46.71Z
- Localisation du demandeur : PARIS (75008)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 13 257 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 13 383 m² |
| Variation nette totale | 126 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² |
| Industrie | 12 509 m² | 4 430 m² | 0 m² | 4 304 m² | 0 m² | 126 m² | 12 635 m² |
| Total | 13 257 m² | 4 430 m² | 0 m² | 4 304 m² | 0 m² | 126 m² | 13 383 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 16 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 17 mars 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2022
- Délai autorisation - DOC : 1 mois 27 jours
- Durée du chantier : 23 mois 16 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0762172000001
- Code commune INSEE : 76217 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 17 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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