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Déclaration préalable n°DP 0762171700052 à Dieppe (76) non opposée le 19 avril 2017 à SCI DIEPPOISE LA PENETRANTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0762171700052 délivré le 19 avril 2017 par la ville de Dieppe (76370), pour un projet situé 26 Avenue Normandie Sussex, DIEPPE (76200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 025 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SCI DIEPPOISE LA PENETRANTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 26 Avenue Normandie Sussex, DIEPPE (76200), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 19 avril 2017 par la Ville de Dieppe.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 644 m² sur une emprise foncière de 10 025 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² - détails tertiaires : bureaux 579 m², commerces 1 766 m², artisanat 2 299 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 644 m²
  • Surface du terrain : 10 025 m²
  • Référence cadastrale : AV 129

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/19
Foncier10 025 m²
Surface construite4 644 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DIEPPOISE LA PENETRANTE
  • SIREN : 402918080
  • SIRET : 40291808000027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PAVILLY (76570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 612 m²
Surface après travaux (totale) 4 644 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 203 m² 0 m² 435 m² 0 m² 59 m² 376 m² 579 m²
Commerces 1 045 m² 0 m² 982 m² 0 m² 261 m² 721 m² 1 766 m²
Artisanat 3 364 m² 32 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² -1 065 m² 2 299 m²
Total 4 612 m² 32 m² 1 417 m² 0 m² 1 417 m² 32 m² 4 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 avril 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0762171700052
  • Code commune INSEE : 76217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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