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Déclaration préalable n°DP 0762171600009 à Dieppe (76) non opposée le 8 février 2016 à DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0762171600009 délivré le 8 février 2016 par la ville de Dieppe (76370), pour un projet situé 61 Rte du Vallon, DIEPPE (76200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 041 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 61 Rte du Vallon, DIEPPE (76200), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 8 février 2016 par la Ville de Dieppe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 406 m² sur une emprise foncière de 5 041 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 1 406 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 406 m²
  • Surface du terrain : 5 041 m²
  • Référence cadastrale : BW 66

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/08
Foncier5 041 m²
Surface construite1 406 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME
  • SIREN : 130008154
  • SIRET : 13000815400010
  • Catégorie juridique : 7172
  • APE : 84.13Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 387 m²
Surface après travaux (totale) 1 406 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 387 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 406 m²
Total 1 387 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 février 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0762171600009
  • Code commune INSEE : 76217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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