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Permis de construire n°PC 0762171500041 à Dieppe (76) délivré le 29 janvier 2016 à SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0762171500041 délivré le 29 janvier 2016 par la ville de Dieppe (76370), pour un projet situé 40 Avenue de Breaute, DIEPPE (76200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 77 577 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 40 Avenue de Breaute, DIEPPE (76200), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2016 par la Ville de Dieppe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 36 473 m² sur une emprise foncière de 77 577 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² - détails tertiaires : bureaux 1 996 m², industrie 34 477 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 36 473 m²
  • Surface du terrain : 77 577 m²
  • Référence cadastrale : AV 138, AV 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/29
Foncier77 577 m²
Surface construite36 473 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA
  • SIREN : 662750074
  • SIRET : 66275007400012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 29.10Z
  • Localisation du demandeur : DIEPPE (76200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 203 m²
Surface après travaux (totale) 36 473 m²
Variation nette totale 270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 726 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 996 m²
Industrie 34 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 477 m²
Total 36 203 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 36 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0762171500041
  • Code commune INSEE : 76217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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