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Permis de construire n°PC 0762171300007 à Dieppe (76) délivré le 11 juin 2013 à ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0762171300007 délivré le 11 juin 2013 par la ville de Dieppe (76370), pour un projet situé Quai de l’Yser, DIEPPE (76200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 697 m².

Programme et contexte

En février 2013, ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quai de l’Yser, DIEPPE (76200), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2013 par la Ville de Dieppe.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 802 m² sur une emprise foncière de 697 m². La surface de plancher créée atteint 608 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 696 m², entreposage 106 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 802 m²
  • Surface du terrain : 697 m²
  • Référence cadastrale : AP 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/11
Foncier697 m²
Surface construite1 802 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE
  • SIREN : 780987905
  • SIRET : 78098790500012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : DIEPPE CEDEX (76205)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 194 m²
Surface après travaux (totale) 1 802 m²
Variation nette totale 608 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 608 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 1 696 m²
Entreposage / Entrepôts 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² -1 088 m² 106 m²
Total 1 194 m² 608 m² 1 088 m² 0 m² 1 088 m² 608 m² 1 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0762171300007
  • Code commune INSEE : 76217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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