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Permis de construire à Diemeringen (67430) - 345 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06709517R0001 délivré le 2017/08/01 à DIEMERINGEN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 622 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DE L'ALSACE BOSSUE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (554 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 1 août 2017 par la commune de DIEMERINGEN. Implanté ROUTE DE MACKWILLER, à Diemeringen (67430), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DE L'ALSACE BOSSUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 345 m², dont 277 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 097 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 622 m².

DIEMERINGEN compte 1 592 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE MACKWILLER, Diemeringen (67430).

Références cadastrales : 05, 254, 05, 264.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DE L'ALSACE BOSSUE (SIREN 200067841, SIRET 20006784100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SARRE UNION (67260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 434 m² · Surface après travaux (totale) : 622 m² · Variation nette totale : 188 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	434 m²	0 m²	0 m²	157 m²	277 m²	-434 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	345 m²	277 m²	0 m²	0 m²	622 m²	622 m²
Total	434 m²	345 m²	277 m²	157 m²	277 m²	188 m²	622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 157 m² démolis, 277 m² transformés; variation nette -434 m². Services publics / intérêt collectif : 345 m² créés, 277 m² issus de transformation; variation nette 622 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	345 m²
Surface transformée	277 m²
Surface supprimée	157 m²
Surface après travaux (totale)	622 m²
Superficie du terrain	8 097 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite622 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06709517R0001
Code commune INSEE : 67095 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Diemeringen (67430). Les travaux prévoient la création de 345 m², des transformations pour 554 m² et des démolitions de 157 m²; la surface après travaux atteint 622 m². Le terrain couvre 8 097 m².

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2022 - RUE DES VIGNES - extension de surface sans transformation - 141 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DU FAUBOURG - transformation avec extension de surface - 401 m² Entrepôt
2020 - GRAND RUE - nouvelle construction - 1 028 m² Habitation
2019 - GRAND RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 242 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Diemeringen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06709517R0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DE L'ALSACE BOSSUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200067841
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006784100011
Code postal du demandeur	67260
Localité du demandeur	SARRE UNION
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE MACKWILLER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DIEMERINGEN
Code postal du terrain	67430
sec_cadastre1	05
num_cadastre1	254
sec_cadastre2	05
num_cadastre2	264
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8097
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	434
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	157
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	345
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	277
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	622