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Déclaration préalable n°DP 02611320D0092 à Die (26) non opposée le 13 janvier 2021 à LOYBRI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02611320D0092 délivré le 13 janvier 2021 par la ville de Die (26150), pour un projet situé 90 Avenue de la Clairette, DIE (26150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 725 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, LOYBRI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 90 Avenue de la Clairette, DIE (26150), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 13 janvier 2021 par la Ville de Die.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 872 m² sur une emprise foncière de 1 725 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : commerces 257 m², entreposage 615 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 872 m²
  • Surface du terrain : 1 725 m²
  • Référence cadastrale : AZ 80

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/13
Foncier1 725 m²
Surface construite872 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOYBRI
  • SIREN : 454028663
  • SIRET : 45402866300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11C
  • Localisation du demandeur : AOUSTE SUR SYE (26400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 850 m²
Surface après travaux (totale) 872 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Entreposage / Entrepôts 593 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 615 m²
Total 850 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02611320D0092
  • Code commune INSEE : 26113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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