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Permis de construire n°PC 02611317D0032 à Die (26) délivré le 26 février 2018 à SCI DES TROIS BECS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02611317D0032 délivré le 26 février 2018 par la ville de Die (26150), pour un projet situé Avenue de la Resistance, DIE (26150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 119 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SCI DES TROIS BECS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de la Resistance, DIE (26150), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2018 par la Ville de Die.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 279 m² sur une emprise foncière de 18 119 m². La surface de plancher créée atteint 5 279 m² - détails tertiaires : bureaux 505 m², commerces 2 218 m², entreposage 2 556 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 279 m²
  • Surface du terrain : 18 119 m²
  • Référence cadastrale : BD 34, BD 93, BD 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/26
Foncier18 119 m²
Surface construite5 279 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES TROIS BECS
  • SIREN : 326431483
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AOUSTE SUR SYE (26400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 760 m²
Surface après travaux (totale) 5 279 m²
Variation nette totale 2 519 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 119 m² 505 m² 0 m² 119 m² 0 m² 386 m² 505 m²
Commerces 1 788 m² 2 218 m² 0 m² 1 788 m² 0 m² 430 m² 2 218 m²
Entreposage / Entrepôts 853 m² 2 556 m² 0 m² 853 m² 0 m² 1 703 m² 2 556 m²
Total 2 760 m² 5 279 m² 0 m² 2 760 m² 0 m² 2 519 m² 5 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02611317D0032
  • Code commune INSEE : 26113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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