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Permis de construire n°PC 02611316D0030 à Die (26) accordé le 12 septembre 2016 à LA CAVE DE DIE JAILLANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02611316D0030 délivré le 12 septembre 2016 par la ville de Die (26150), pour un projet situé Chandillon et Cocause, DIE (26150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juin 2016, LA CAVE DE DIE JAILLANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chandillon et Cocause, DIE (26150), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2016 par la Ville de Die.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 40 171 m². La surface de plancher après travaux atteint 40 171 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 4 599 m², commerces 1 660 m², entreposage 2 370 m², agriculture 31 542 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 40 171 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BC 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/12
Surface construite40 171 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CAVE DE DIE JAILLANCE
  • SIREN : 301193298
  • SIRET : 30119329800017
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02A
  • Localisation du demandeur : DIE (26150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 039 m²
Surface après travaux (totale) 8 629 m²
Variation nette totale 590 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 599 m²
Commerces 1 070 m² 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 660 m²
Entreposage / Entrepôts 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m²
Total 8 039 m² 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 590 m² 8 629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 septembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02611316D0030
  • Code commune INSEE : 26113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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