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Permis de construire à Diane-Capelle (57830) - 456 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05717520V0006 délivré le 2020/12/02 à Diane-Capelle autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 456 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE DIANE CAPELLE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 29 m² sur 25 RUE PRINCIPALE. Déposé en été 2020, autorisé le 2 décembre 2020 par la commune de Diane-Capelle. Implanté 25 RUE PRINCIPALE, à Diane-Capelle (57830), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE DIANE CAPELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (302 m² issues de transformation, 315 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 29 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 812 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 302 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 456 m².

Diane-Capelle compte 235 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE PRINCIPALE, Diane-Capelle (57830).

Références cadastrales : 02, 133, 02, 135.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE DIANE CAPELLE (SIREN 215701756, SIRET 21570175600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DIANE CAPELLE (57830)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 485 m² · Surface après travaux (totale) : 456 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	141 m²	0 m²	154 m²	0 m²	141 m²	13 m²	154 m²
Agricole	344 m²	0 m²	0 m²	29 m²	315 m²	-344 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	302 m²	0 m²	0 m²	302 m²	302 m²
Total	485 m²	0 m²	456 m²	29 m²	456 m²	-29 m²	456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 154 m² issus de transformation, 141 m² transformés; variation nette 13 m². Agricole : 29 m² démolis, 315 m² transformés; variation nette -344 m². Services publics / intérêt collectif : 302 m² issus de transformation; variation nette 302 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	141 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	456 m²
Superficie du terrain	1 812 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite456 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05717520V0006
Code commune INSEE : 57175 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Diane-Capelle (57830). Les travaux prévoient des transformations pour 912 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 456 m². Le terrain couvre 1 812 m².

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2023 - Rue Principale - nouvelle construction - 113 m² Entrepôt
2016 - Cornee des Houilles - nouvelle construction - 267 m² Entrepôt
2014 - Principale - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 05717514V0003 - extension de surface sans transformation - 46 m² Habitation
2014 - PRINCIPALE - nouvelle construction - 317 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05717513V0017 - nouvelle construction - 1 372 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Diane-Capelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05717520V0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE DIANE CAPELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215701756
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21570175600011
Code postal du demandeur	57830
Localité du demandeur	DIANE CAPELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE PRINCIPALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Diane-Capelle
Code postal du terrain	57830
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	133
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	135
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1812
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	154
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	315
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	344
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	29
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	315
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	302
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	456
COMM_NORM	57175