← Retour aux déclarations préalables de locaux à Le Diamant (97223)

Déclaration préalable n°DP 97220624BV052 à Le Diamant (972) non opposée le 18 novembre 2024 à REV PAPA MWEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97220624BV052 délivré le 18 novembre 2024 par la ville de Le Diamant (97223), pour un projet situé Quartier Bitaille, LE DIAMANT (97223). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 790 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, REV PAPA MWEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Quartier Bitaille, LE DIAMANT (97223), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été non opposée le 18 novembre 2024 par la Ville de Le Diamant.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 198 m² sur une emprise foncière de 1 790 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : hôtellerie 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 198 m²
  • Surface du terrain : 1 790 m²
  • Référence cadastrale : C 580

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/11/18
Foncier1 790 m²
Surface construite198 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REV PAPA MWEN
  • SIREN : 978017416
  • SIRET : 97801741600014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : LE DIAMANT (91223)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 193 m²
Surface après travaux (totale) 198 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 193 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 198 m²
Total 193 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97220624BV052
  • Code commune INSEE : 97206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Diamant (97223)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Diamant (97223)