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Permis de construire n°PC 0311612400003 à Deyme (31) délivré le 14 octobre 2024 à SCI MAASAI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0311612400003 délivré le 14 octobre 2024 par la ville de Deyme (31450), pour un projet situé Rue Morhange, DEYME (31450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 485 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SCI MAASAI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Morhange, DEYME (31450), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2024 par la Ville de Deyme.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 743 m² sur une emprise foncière de 17 485 m². La surface de plancher créée atteint 7 743 m² - détails tertiaires : artisanat 7 743 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 743 m²
  • Surface du terrain : 17 485 m²
  • Référence cadastrale : B 236, B 267

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/14
Foncier17 485 m²
Surface construite7 743 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAASAI
  • SIREN : 983118092
  • SIRET : 98311809200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 743 m²
Variation nette totale 7 743 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 7 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 743 m² 7 743 m²
Total 0 m² 7 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 743 m² 7 743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 13 jours.

  • Autorisation : 14 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0311612400003
  • Code commune INSEE : 31161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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