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Déclaration préalable n°DP 03116117S0001 à Deyme (31) non opposée le 24 janvier 2017 à COMMUNE DE DEYME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03116117S0001 délivré le 24 janvier 2017 par la ville de Deyme (31450), pour un projet situé 11 Route de Pompertuzat, DEYME (31450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 28 681 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, COMMUNE DE DEYME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Route de Pompertuzat, DEYME (31450), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 24 janvier 2017 par la Ville de Deyme.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 654 m² sur une emprise foncière de 28 681 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 654 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 654 m²
  • Surface du terrain : 28 681 m²
  • Référence cadastrale : D 44

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/24
Foncier28 681 m²
Surface construite1 654 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DEYME
  • SIREN : 213101611
  • SIRET : 21310161100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DEYME (31450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 638 m²
Surface après travaux (totale) 1 654 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 638 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 654 m²
Total 1 638 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 janvier 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03116117S0001
  • Code commune INSEE : 31161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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