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Permis de construire n°PC 07117315E0003 à Devrouze (71) délivré le 26 août 2015 à GAEC DES VIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07117315E0003 délivré le 26 août 2015 par la ville de Devrouze (71330), pour un projet situé Les Vions, DEVROUZE (71330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 052 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, GAEC DES VIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Vions, DEVROUZE (71330), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2015 par la Ville de Devrouze.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 363 m² dont habitation (0 m²) et locaux (363 m²) - détails tertiaires : entreposage 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 756 m²
  • Surface du terrain : 15 052 m²
  • Référence cadastrale : ZM 68, ZM 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/26
Foncier15 052 m²
Surface construite363 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DES VIONS
  • SIREN : 380911297
  • SIRET : 38091129700014
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : DEVROUZE (71330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 393 m²
Surface après travaux (totale) 3 756 m²
Variation nette totale 363 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 393 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total 3 393 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 3 756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07117315E0003
  • Code commune INSEE : 71173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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